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Conditions générales de vente
Réservation :
Pour toute réservation, un acompte de 25% du montant total de votre séjour vous est demandé à la prise de réservation. Le solde du contrat de location est réglable le jour de votre arrivée directement sur place. Transmontagne Résidences vous propose également la pré-réservation de matériel de ski et de cours de ski à tarif préférentiel grâce au partenariat établi avec différents partenaires. Le montant total de ces prestations devra impérativement être réglé au moment du versement des arrhes.
Prix :
Nos prix comprennent :
la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité et chauffage), le nettoyage avant l’arrivé, le forfait de ski de la station quand il est inclus dans la formule choisie. Dans les résidences de la gamme confort, les draps, le linge de toilette (à Bardonecchia uniquement), le kit entretien, la télévision et le ménage de fin de séjour (hors coin cuisine et vaisselle) sont compris dans le prix.
Ils ne comprennent pas :
la taxe de séjour payable à l’arrivée (pas de taxe de séjour à Bardonecchia) et variable selon les communes, les draps et serviettes, le forfait par semaine pour votre animal domestique (gratuit à Bardonecchia ), toutes prestations supplémentaires ainsi que la caution de bonne occupation.
Cette caution varie de 155 € à 300 € selon les stations. Elle devra être versée à l’arrivée par chèque libellé en euros (en francs suisses à Nendaz). Elle vous sera restituée par courrier maximum 10 jours après votre départ, déduction faite des manquants ou détériorations constatés, ainsi que des sommes éventuellement dues à Transmontagne Résidences.
Services :
Le ménage :
les tarifs incluent le ménage en début de séjour. L’appartement devra être rendu propre. Dans le cas contraire, une prestation de ménage vous sera facturée de 33 € à 47 € selon le type d’appartement.
Les animaux :
les animaux domestiques sont acceptés dans toutes nos résidences moyennant une participation de 25 € par animal et par semaine payable à l’arrivée (Bardonecchia : petits animaux domestiques gratuits sur demande). L’animal devra être tenu en laisse à l’intérieur des immeubles et aux abords, sous peine de sanctions. Sa présence est strictement interdite aux abords des piscines. Nous nous réservons le droit de refuser les animaux agressifs.
Parking :
il est possible de se garer aux abords de toutes nos résidences dans des parkings découverts gratuits. Certaines résidences proposent des parkings couverts non surveillés à environ 25 € la semaine (selon disponibilités).
Location de linge :
dans les résidences où le linge n’est pas compris dans le prix, la location du linge de literie (8€ ou12€), de toilette (5€) et de maison (3€) est proposée sur place. Gratuit à Bardonecchia.
Location de téléviseur :
dans les résidences où la télévision n’est pas comprise dans le prix, la location est proposée pour un prix de 45 € la semaine. Gratuit à Bardonecchia.
Arrivées et départs :
La remise des clefs s’effectue le jour de votre arrivée à partir de 17 heures. Elles doivent être restituées le jour de votre départ avant 10 heures. Tout départ postérieur à l’heure fixée entraînera l’exigibilité d’une journée supplémentaire.
En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, il est indispensable d’avertir la résidence.
Réglement intérieur
Un règlement intérieur est affiché dans chaque résidence. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Le nombre de personnes occupant le logement ne pourra être supérieur à la capacité du logement loué sous peine de résiliation immédiate de la location par le loueur, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés par le locataire. Aucun des objets installés dans le logement ne doit être déplacé dans un autre logement. Tout objet transféré d’un appartement à l’autre sera considéré comme manquant et retenu comme tel sur la caution.
Informations touristiques :
Les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations et de leurs environs mentionnées en brochure nous sont transmises par les Offices de Tourisme et vous sont données à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité.
Information sur le séjour :
État des lieux, inventaire et propreté du logement :
vous devrez signaler les inventaires incomplets et formuler toute réclamation sur place auprès du responsable dans les 24 heures suivant votre arrivée dans le logement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les éventuels dégâts et objets manquants vous seront par conséquent facturés suite à l’évaluation faite par Transmontagne Résidences.
Les cas de force majeur :
les catastrophes climatiques, nuisances ou travaux entrepris par des particuliers ou par les autorités publiques, qui pourraient occasionner des désagréments, ne pourront faire l’objet d’aucun dédommagement.
Annulation de séjour :
Toute annulation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir à Transmontagne Résidences au minimum 4 semaines avant la date prévue d’arrivée. Passé ce délai, la somme versée à titre d’acompte et représentant 25 % du montant de la location sera retenue à titre d’indemnité forfaitaire. Dans tous les cas un minimum de 31€ de frais de dossier sera retenu. Transmontagne Résidences se réserve le droit de considérer qu’un locataire ne donne pas suite à sa réservation s’il ne s’est pas présenté 24 heures après la date d’arrivée prévue, ou s’il n’a pas informé la centrale de réservation de son retard dans le même délai.
Transmontagne Résidences se réserve le droit de louer l’appartement sans aucune indemnité pour le réservataire défaillant et sans remboursement de l’acompte de réservation qui restera acquis à titre forfaitaire. En cas d’interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, aucun remboursement ne vous sera accordé.
Assurance annulation :
Vous pouvez souscrire à une assurance annulation, dont le montant est égal à 5 % du séjour hors remontées mécaniques (avec un montant minimum de 15 € pour toute réservation). Cette assurance, souscrite au plus tard lors de la confirmation de votre réservation, permet de vous garantir :
Du remboursement des frais de dossier
- en cas d’annulation avant la date d’arrivée prévue, du remboursement de la totalité des sommes versées déduction faite du montant de la prime d’assurance.
- en cas d’annulation en cours de séjour, du remboursement au prorata temporis de la part de la location non consommée, déduction faite de la prime d’assurance, des frais de nettoyage et des autres frais éventuellement générés par l’interruption.
La garantie s’exerce dans les cas suivants :
- Décès, maladie ou accident affectant l’assuré, le conjoint, les ascendants et descendants directs ainsi que toute personne vivant habituellement sous son toit. Cette garantie doit impérativement être justifiée par un certificat médical interdisant tout déplacement ou occasionnant l’hospitalisation de l’assuré ou des ayants droit.
- Licenciement, mutation ou report de congés de l’assuré ou de son conjoint.
Pour bénéficier de cette garantie, Transmontagne Résidences devra être impérativement informée, au plus tard le jour de l’arrivée, en joignant une pièce officielle justifiant l’annulation. Toute réception postérieure à la date du séjour entraînera l’annulation du droit à la garantie.
Responsabilité :
La location en Résidence de Tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers, par conséquent Transmontagne Résidences ne saurait être tenue responsable en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels, dégradations ou dégâts que vous pourriez occasionner à l’ensemble des biens immobiliers ou mobiliers.
TOUT LOCATAIRE RECONNAÎT SON ADHÉSION AUX PRÉSENTES CONDITIONS DONT IL DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE.
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